La conception éditoriale, le suivi de l’exactitude et la pertinence des informations diffusées, la maintenance technique et les mises à jour du site sont assurés par le bureau du web de la Délégation à la communication avec l’aide technique de la Direction du numérique pour l’éducation. Le site est enrichi au quotidien par les services et directions du ministère.
Directrice de la publication : Laure-Aurélia Guillou
Adjoint à la directrice de publication : Gilles Devisy, adjoint à la déléguée, chargé de la communication numérique
Rédacteur en chef, chef du bureau du web : Joris Aubrespin-Marsal
Hébergement : OVH
Conception graphique et ergonomique : G Web Design
Développements, outil de gestion de contenus, maintenance : G Web Design
Le suivi technique du site est assuré au quotidien par la Délégation à la communication avec l’aide technique de la Direction du numérique pour l’éducation.
Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique.
Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ’’documents officiels’’ sont librement réutilisables :
Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source, et le cas échéant avec un lien vers le document original en ligne.
Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
La reprise de contenus présents sur le site lycee-gallieni.fr couverts par le droit d’auteur est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.
La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles l’élaboration, à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Toute copie partielle ou intégrale du site lycee-gallieni.fr doit faire l’objet d’une déclaration auprès du bureau du web.
Les demandes d’autorisation doivent être adressées à :
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Secrétariat général – Délégation à la communication
Bureau du web : lycee-gallieni.fr
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention « © www.education.gouv.fr – MENESR – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
L’utilisation du logotype du ministère est soumise à autorisation. Elle ne pourra en aucun cas être accordée à une demande concernant les sites privés, personnels ou commerciaux hors partenariat avec le ministère. Dans le cas contraire, vous pouvez contacter Florence Bottollier-Eid, conseillère artistique et iconographique, en utilisant le formulaire « Utilisation du logotype du ministère ».
Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des photographies figurant sur l’ensemble du site.
Détails des crédits photographiques :
Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des vidéos figurant sur l’ensemble du site (sauf mention contraire).
Détails des crédits vidéos :
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Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche n’est donc pas titulaire des droits des cartes OpenStreetMap (et des données associées) figurant sur l’ensemble du site.
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées par le site education.gouv.fr
Pour les sites Internet, la reproduction, après autorisation, d’un contenu doit mentionner très clairement l’origine du document sous forme d’une adresse internet : education.gouv.fr
Il conviendra en outre d’ajouter en bas de chaque page, la mention « Droits réservés ».
La mise en place de « liens profonds » pointant directement sur le document souhaité devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus.
En effet, dans ce cas, la mise en place de liens vers le site education.gouv.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. Cependant la mention explicite du site dans l’intitulé du lien est recommandée.
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